PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 28 mai 1880

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
28 mai 1880


Extrait du journal

Les limites de poids et de dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangés par la voie de la poste, entre la France et l'Algérie, d'une part, le grand-duché de Luxembourg, d'autre part, peuvent être portées par l'administration des postes du pays d'orjgin au-delà de celles qui ont été fixées par l'article 5 de la convention internationale du 1er juin 1878, sous la réserve expresse que ces limites ne dépassent pas, savoir : /Pour le poids : 800 grammes, Pour la dimension : 25 centimètres en longueur ; 20 centimètres en largeur ; 10 centimètres en épaisseur....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • gautier
  • antonino vidal
  • hohenlohe
  • paris
  • france
  • luxembourg
  • uruguay
  • allemagne
  • finistère
  • fa
  • palestrina
  • berlin
  • saint-vallier
  • la république
  • l. s.
  • république française
  • journal officiel
  • republique française
  • banque de france