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Journal officiel de la République française, 29 mai 1880

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Journal officiel de la République française
29 mai 1880


Extrait du journal

Cette réorganisation - nécessite dans le personnel de la cour de nouvelles créations d'jiomploi dont deux surtout me paraissent des plus urgentes : je veux parler d'un emploi de viceprésident et d'un emploi d'un deuxième sub stitut du procureur général. 1 Il importe, en outre, de déterminer les attributions du président et du vice-président de la cour de Saison, dont la composition actuel Ir ne peut être assimilée ni aux cours d'appel de nos grandes colonies qui ne comprennent qu'une chambre, ni aux cours de la métropole qui ont à leur tête un premier président et des présidents de chambre. D'un autre côté, la création d'un emploi de deuxième substitut amène la réorganisation du parquet général, qui jusqu'à présent se composait du procureur général et d'un substitut; à l'exemple de ce quia lieu aux Antilles et à la Réunion, le procureur général aura un premier et un deuxième substitut....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • jauréguiberry
  • voltaire
  • paris
  • chambre
  • saigon
  • antilles
  • réunion
  • europe
  • république française
  • la république
  • facultés de droit