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Journal officiel de la République française, 30 mai 1880

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Journal officiel de la République française
30 mai 1880


Extrait du journal

LOI portant approbation des tarifi télégraphiques établis par la convention conclue le 30 mars 1880 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à faire appliquer, s'il y a lieu, les taxes télégraphiques telles qu'elles résultent de la convention conclue le 30 mars 1880 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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