Extrait du journal

Art. 3. Le e des îfôpitaiïr *et hospices - civils constitue une administration distincte placée sous Fautorité d'un conseil d'administration qui prendra le titre de : Conseil général des hospices du département de la Seine. 9 Art. 1. Le conseil général des hospices a la direction des hôpitaux et hospices civils du département de la Seine et l'administration de leurs tyens ; il fixe, sous l'approbation du ministre de l'intérieur, les recettes et dépenses de tous genres; il représente en justice les établissements hospitaliers; il a la tutelle des enfants trouvés, abandonnes et orphelins et la tutelle des aliénés ; il règle par des arrêtés soumis à l'approbation du ministre de l'intérieur tout ce qui concerne le service des hospices et la gestion de leurs revenus....