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Extrait du journal
Art. 2. — Le département de l'Ain est également autorisé à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, un centime onze centièmes (1 c. 11) pendant cinq ans à partir de 1881, deux centimes quatre-vingt-dix-sept centièmes (2 c. 97) pendant le même nombre d'années à partir de 1886, et quatre centimes quarante centièmes (4 c. 40) pendant sept ans à compter de 1891, dont le produit sera consacré au service des intérêts et à l'amortissement de l'emprunt de 2,400,000 francs....Espace abonnés
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