Extrait du journal

du droit de refondu du représentant de la France à l'égard de la législation barroise ; la ‘création d'une cour d’arbitrage internationale chargée de régler les éventuels différends franco-sarrois ; la transformation de la régie française des mines de la Sarre en un organisme franco-sarrois paritaire ; la reconnaissance aux mineurs du droit de conclure des conventions collectives ; la création d'un organisme bancaire franco-sarrois qui se substituerait à la Banque de France : la levée du séquestre encore maintenu sur certains biens et usines barrois en France....