PRÉCÉDENT

La Croix, 31 janvier 1924

SUIVANT

URL invalide

La Croix
31 janvier 1924


Extrait du journal

il est rappelé que les articles 3 à 9 de la loi du 30 juin 1923 ont, d'une manière générale, réduit de trois mois à deux mois, à compter du 1" janvier de chaque année, le délai imparti aux contribuables pour la présentation des déclarations relatives aux impôts sur les reve nus, Les déclarations, en ce qui concerne l’an née 1924, devront en conséquence être adres sées an service des contributions au plus tard le 29 février prochain. Seuls, les commerçants et industriels qui ont clos leur exercice comptable pendant le mois de décembre 1923 et qui veulent faire connaître leur bénéfice réel (loi du 31 juillet 1917. art. 4; sont admis à produire leurs déclarations jus qu'au 31 mars, aussi bien pour l’impôt général que pour l’impôt sur les bénéfices Industriels et commerciaux. l.’qp notice officielle, au courant, des dernières dispositions législatives et présentant les indica tions essentielles au sujet de l'établissement des impôts sur les revenus est mise en vente, au prix de 0 fr. 23 l’exemplaire, dans les débits de tabac des villes de plus de 30 000 habitants et dans les bureaux de perception des autres localités....

À propos

La Croix est un journal catholique conservateur créé par Emmanuel d’Alzon, prêtre de la Congrégation des assomptionnistes, en 1880. Quotidien depuis 1883, il continue d'être publié de nos jours, dans une version bien moins partisane et religieuse que par le passé.

En savoir plus
Données de classification
  • poincaré
  • mac donald
  • neveux
  • poin
  • benès
  • blum
  • luneau
  • dauchez
  • pescara
  • mao
  • france
  • angleterre
  • reich
  • paris
  • russie
  • allemagne
  • roumanie
  • berlin
  • pologne
  • reims
  • comité d'experts
  • bayard
  • s. g.
  • bresl
  • quai d'orsay
  • les république
  • ambassade de france
  • asile d'aliénés
  • parti socialiste
  • eglise catholique