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La Dépêche coloniale, 9 mai 1899

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La Dépêche coloniale
9 mai 1899


Extrait du journal

Cette note déclare que les deux gouvernements n’entendent pas porter atteinte aux droits déterminés par le contrat passé entre le gouvernement chinois et la Banque de Hong-Kong et Shanghai ion un emprunt destiné à la construction de cette ligne. Le gouvernement chinois conserve le droit de nommer un ingénieur et un comptable européens pour surveiller la construction de la ligne et l’affectation des dépenses, mais il reste entendu que ce fait ne peut être considéré comme constituant un droit de propriété ou de contrôle étrangers. La ligne demeure exclusivementchinoise et ne peut être hypothéquée ou aliénée à aucune Compagnie non chinoise....
La Dépêche coloniale (1896-1937)

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