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La Dépêche coloniale, 27 mai 1907

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La Dépêche coloniale
27 mai 1907


Extrait du journal

Quelle .est en principe la raison d être du Conseil supérieur îles colonies ? Elle .‘,ujustifie en peu de mots. Nos colonies la part quelques exceptions résultant lit des sénatus-consultes 1854et 1866, lit de lois ultérieures — sont placées lus le régime des décrets. C’est-à-dire au un texte élaboré par les bureaux du ministère des colonies, signé par le président de la République et contresigné par le ministre des colonies, a, pour nos possessions d’outre-mer, toute la valeur d'un acte législatif. Le ministre des colonies est ainsi investi d'un pouvoir qui a souvent paru excessif....
La Dépêche coloniale (1896-1937)

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