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La Dépêche du Berry, 25 janvier 1928

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La Dépêche du Berry
25 janvier 1928


Extrait du journal

. Au moment où de tous côtés est l'engagée la bataille contre les taxes d’octroi et où wn grand nombre de villes ont décidé de les supprimer, les membres du groupe viticole viennent «le déposer une proposition de loi qui. tend à faire totalement disparaître les impôts que les villes à octroi perçoi vent encore sur le vin. La loi du 29 décembre 1897 eut pour premier objet la suppression ou tout au moins la diminution des taxes d’oc troi sur les buissons hygiéniques ; ce fut un premier effort qui fut continué par le législateur de 1900 qui sup prima toutes les surtaxes locales et réduisit considérablement le tarif du droit général de circulation. La loi du 22 février 1918 consolida, .■‘ii quelque sorte le dégrèvement des boissons hygiéniques en supprimant effectivement et définitivement les taxes d'octroi qui subsistaient encore, mais en exceptant la taxe sur les vins en bouteilles prévue par Varlicle 4 de la loi du 29 décembre 1897. Le groupe viticole demande l'abro gation de celle survivance du régime des octrois sur le vin. La luxe de 0 fr. 30 par bouteille de vin n’est perçue que dans 150 commu nes sur les * 1.100 qui ont .conservé l'octroi. En 1020, le produit total de la taxe sur les vins en bouteille a atteint 2.230.8*75 fr. On avouera que ce chiffre est bien modique, on comparaison des inconvénients, des anomalies et des injustices que présente celle taxe. La ville de Lille encaisse 257.000 fr., celle de Nice 155.000 fr., et celle de Suint-Etienne 107.000 fr. Appliquée à tous les vins en bou teille, la laxe atteint non seulement les vins d’un prix élevé, mais encore et surtout h-s vins de consommation courante cl de qualité fort ordinaire. Il a clé. eh effet, entendu que celle taxe doit être appliquée d’une manière uniforme à tous les vins quelconques, ronges, blancs, mousseux, vins de Champagne, de Bordeaux, etc., et que foule taxe différentielle ne frappant, .par exemple, que les seuls vins de cru est inlerdile. Elle se trouve donc porter, dans la...

À propos

Fondée en 1893, La Dépêche du Berry était un journal régional suivant une ligne éditoriale de centre-gauche, ou « radicale ». Il paraît jusqu'en 1944.

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