Extrait du journal

On sait à quelle occasion, dans ces derniers jours, elle a été soulevée. Le gouvernement ayant poursuivi devant les tribunaux les Pères Assomptionnistes, quelques évêques protestèrent et adressèrent au garde des sceaux des lettres peu correctes dans le fond et peu évangéliques dans la forme. Cette littérature épiscopale émut la Chambre plus encore que le public et une interpellation allait être adressée au gouvernement quand celui-ci, prenant les devants, déposa un projet de loi dont le but était d'ajouter un petit paragraphe à l'article 204 du Code pénal. Grâce au nouveau texte, « toute censure ou critique dirigée par les ministres du culte, publiquement et sous quelque forme que ce fut, contre les actes de l'autorité publique », ren"; daient leurs auteurs passibles d'un emprisonnement variant de quinze jours à six mois. ' On fut content. On applaudit. On crut que la chose allait toute seule. Eh bien I pas du tout ! Elle n'allait pas toute seule ! Et l'honorable M. Dulau vient d'exposer, au nom d'une commission législative, dans un rapport fortement documenté, non seulement qu'elle n'allait pas toute seule, mais encore qu'elle n'allait pas du tout. Et, d'abord, le texte du gouvernement ne s'appliquait justement pas et ne pouvait pas s'appliquer aux auteurs des lettres injurieuses dont on se plaignait avec raison. Le texte avait, en effet, pour objet, outre la répression des « censures et critiques » formulées par les membres du clergé la substitution de la police correctionnelle au jury et à la cour d'assises, devant lesquels les évêques épistoliers auraient dû être renvoyés en vertu de la loi sur la Presse. Or, comme « les censures et critiques » visées affectaient « un caractère outrageant M ; que ce « caractère outrageant » faisait que le délit relevait de la loi sur la presse ; que le ministère public, lorsqu'il se trouve en présence d'une infraction pénale passible à la fois de poursuites devant la police correctionnelle et devant...