Extrait du journal

F 4° Ouvertures de crédit : création d’un droit de 50 centimes par 100 fr. 5° Assurances maritimes : droit de 50 centi mes par 100 fr. du montant des primes. 6° Assurances contre l’incendie : droit de 7 c. par 1,000 fr du montant de la somme assurée, avec exemption pour les réassurances. Le rapporteur estime l’accroissement de revenu résultant de ce chef à 06 mil lions et demi, répartis comme suit : Double décime sur les produits d’enregistrement, 31.560.000 Décime sur les produits du timbre de dimension, sur îes produits perçus par voie d’abonnement et sur "les rentes étrangères, 11.600.000 Permis de chasse, 4.000.000 Timbre sur les effets de commerce, 12.000.000 Récépissés de chemins de fer, quit tances délivrées par les comptables, reconnaissances de valeurs, colis, etc. 1.400.000 Dispositions relatives aux valeurs étrangères, faisant partie des succes sions de Français et d’étrangers et aux ouvertures*de crédit, 4.000.000 Taxe sur les assurances, 7.000.000 Enregistrement obligatoire ;des baux et mesures répressives, 15.000.000 Droit de quittances et reçus, 10.000.000 Timbre sur les journaux, 96.500.000 C’est donc un ensemble de ressources nouvelles, représentant un chiffre de 248 millions et demi, que le Trésor devrait trouver dans les combinaisons résultant du triple rapport que nous venons d’ana lyser. On remarquera que ces rapports lais sent complètement en dehors plu sieurs des questions les plus importan tes : celles du timbre des journaux, des droits sur les matières premières, des taxes de fabrication, etc. Cela tient à ce qu’ils traitent exclusivement des impôts sur le principe desquels l’accord s’est établi entre le gouvernement et la com mission. Ce seront probablement aussi les seuls dont l’Assemblée entreprendra l'examen avant de se séparer. Les autres appellent en effet une discussion appro fondie, à laquelle se prêteraient mal les délibérations toujours un peu hâtives d’une fin de session. Même dans les points que nous ve nons d’exposer, du reste, il en est plus d’un de nature à fournir matière à con troverse, notamment la partie relative au tarif postal. Ils offrent donc déjà une tâ che suffisante à l’Assemblée, pour peu quelle veuille y consacrer l’attention et la réflexion qu'ils comportent. $ NOUVEAU TARIF POSTAL...