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La Gazette du Languedoc, 17 septembre 1849

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La Gazette du Languedoc
17 septembre 1849


Extrait du journal

CORRESPONDANCE PARISIENNE. Paris, 14 septembre. On lit dans le Moniteur universel : Paris, le 13 septembre 1849. M. le procureur général, L’article 1er de l’ordonnance du 2 mars 1 845 est ainsi conçue : « La translation des prévenus et des accusés dans les maisons d’arrêt et de justice aura lieu, à l’avenir , par voiture cellulaire ; néanmoins , si les circonstances l’exigent , ils pourront être conduits à pied par la gendarmerie , de brigade en brigade.» » Cette disposition a consacré une heureuse innovation. L'humanité et Injustice ont souvent gémi d’un mode de translation très pénible luimême, et qui , à raison des mesures de sûreté qu’il exige et delà publicité qui l’accompagne, jette une sorte de flétrissure sur des personnes qui ne sont pas encore jugées. » Désormais la translation en voilure qui , aux termes des art. 4 et 5 du décret du 18 juin 1811 , ne devait avoir lieu que dans des circonstances extraordinaires est la règle com mune à l'égard des prévenus et des accusés, et leur translation à pied n’est qu’une exception que la nécessité des circonstances peut seule mo tiver. > Il résulte cependant des renseignements que j’ai pris à cet égard , que celte nouvelle règle n’est qu’imparfaitemeut exécutée. Il pa raît que es voitures cellulaires qui , dans lu cercle de chaque département de /aient servir au transport des prévenus, n’ont suffi que...

À propos

La Gazette du Languedoc fut une feuille monarchiste légitimiste publiée à Toulouse et distribuée dans ses environs entre 1831 et 1857. Plusieurs fois poursuivie par la Monarchie de Juillet et par le Second Empire, La Gazette du Languedoc servait de plateforme pour l’opinion légitimiste dans la région. Ses bureaux faisaient office de véritable siège pour les partis politiques issus du mouvement, inquiétés par les soutiens de la duchesse de Berry, notamment après son expédition manquée de 1832 et sa tentative de se déclarer régente au nom de son fils "Henri V".

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