Extrait du journal

les services publics, de recourir à son dernier expédient? Remarquons en passant quels cause véritable des sinis tres nouvelles répandues à la Bourse est maintenant mise à jour; l'agiotage savait l’emprutU et voulait une hausse au prix de la vérité. Cette valeur estcellc quia le moins d’im portance à la Bourse. Voici les pièces officielles publiées dans le Moniteur du 18 septembre : « Vu l’art. 35 de la loi de finances du 25 juin 1841 ( budget des recettes 1842), qui autorise le ministre des finances à faire inscrire sur le grand livre de la dette publique , el à négocier la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de 450 millions ; «Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état des finances, » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : a Art. l«r. Notre ministre secrétaire d’état des finances est autorisé à procéder à la vente, avec concurrence el publicité , el sur soumissions cachetées, de la somme de rentes 3 p. 0/0 nécessaire pour produire un capital de 150 millions de francs. Ces rentes porteront jouissance du 22 juin 1841. La vente sera faite à la compagnie qui en offrira le prix le plus élevé, sauf la réserve du minimum établi par notre ministre des finances. » Art. 2. Conformément aux dispositions du deuxième pa ragraphe de l’article précité de la loi du 25 juin 1841, la dota tion de la caisse d'amortissement sera accrue, à partir du Ier janvier 1842 , d’une somme égale au centième du capital no minal des rentes qui seront négociées en vertu de l’art. 1er cidessus. o Art. 3. Notre ministre secrétaire d’état des finances est charge de l’exécution de la présente ordonnance. » Fait au palais de Saint-Cloud, le 18 septembre 1841, Louis-Philippe Le ministre secrétaire d’étal des finances, liuMANN. » Cette ordonnance est suivie d’un arrêté ministériel dont voici les principales dispositions : Le ministre secrétaire d'état des finances, en exécution de l’ordonnance royale de ce jour, Arrête ce qui suit : Art. 1er. Le lundi 18 octobre 1841 , à midi précis, il sera procédé , au ministère des finances, en séance publique , à la vente et adjudication , sur soumissions cachetées, en un seul lot, et au plus offrant, de la somme des rentes 3 p. 100 qui devra produire , au prix de l’adjudication, un capital de 150 millions de francs. Art. 2. Les rentes adjugées seionl inscrites avec jouissance du 22 juin 1841. Art, 3. Le paiement des 150 millions sera effectué aux épo ques et dans les proportions ci-après :...