Extrait du journal

On discute en ce moment, dans la ciiaud>re des représentons belges, un projet de loi concernant h révision du (iode pénal. Parmi les dispositions du nouveau Code que la chambre a déjà consacrées par son vote, il en est une qui permet aux tribunaux de prononcer les peines portées contre les faux monnayent**, c’est-à-dire l’interdiction des droits politiques et des droits civils, ainsi que la surveil lance de la police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus contre les écrivains qui se seraient vendus coupables d'attaques contre les lois ou con tre Fautorité constitutionnelle du roi. Il est bon de savoir que ce même délit était déjà puni par la loi nouvelle d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans, tandis que, d’après la législation existante, le maximum de la pi in«*, était de trois années d'eaiprisonnement, et que cette même législation ne portait contre ce genre de délit ni l'interdiction îles droits politiques et civils ni la surveillance de la police. Les Début», qui résument ainsi çette discussion, . s'étonnent qu'une loi aussi dure ait pu être pro posée par un ministère issu de la révolution et approuvée par une majorité libérale sans soulever dans la presse dite libérale aussi des protestations contre cette recrudescence de sévérité à l’égard des écrivains et de la presse. La seule justification que l'on trouve dans le rapjKirt de la commission à l'appui de la disposition qui élève la peine de l’emprisonnement de trois ans à cinq ans , c’est que « cette disposition est la même que celle qui est prononcée dans le même cas par l'art. 1er de la loi française du 2V novembre 1830. » « Mais , s'écrient les Débats, la situation n'est plus la même, et il n’est pas permis d’oublier les circonstances particulières, exceptionnelles ou se, trouvait la France à l’époque où cette disposition a été votée ; c’était une arme extraordinaire dont le gouvernement qui venait de s’établir croyait avoir besoin pour se défendre contre les attaques d’ennemis nombreux, acharnés , iufatigahles. » ii Heureusement pour la Belgique, ajoutent les Dé bats, sa situation actuelle ne la réduit pas <) ces tristes nécessité», » Il faut bien croire que si, cependant: carre n’est pas sans la certitude d’un danger imminent que les ministres de S. M. Léopold, qui ont escaladé le pou voir en criant vive la liberté ! auraient de gaité de rieur couru à une impopularité certaine en étendant aux écrivains les lois des faux tnonnayeiirs... Voilà comment un paysinarche au despotisme par les voies révolutionnaires. Le silence des feuilles qui défen dent le ministère Uugier s'explique pour nous tout naïuiellement par la certitude que les écrivains fa\ ni ables au pouvoir n’ont pas à craindre les effets de cette loi. La haine qu’ils portent à leurs adversaires con tre lesquels sont dirigées ces nouvelles rigueurs les empêche de comprendre que si demain leurs chefs sont renversés du ministère, le nouveau ca binet se trouvera armé contre eux des lois redou tables qu'ils ont faites dans un but de conservation personnelle. Si l'on cherchait bien, l’on verrait qu’invariablement les lois d’exception ont toujours pris nais sance dans un fait de révolution et couvert mie usurpation de pouvoir. Leur histoire ressemble beaucoup à celle des impôts, que l’on augmente exceptionnellement aussi dans une situation de crise, mais que, le temps normal revenu, on ne...