Extrait du journal

dans les zones franches. Ils y seront encore admis à notre avis si môme on voulait soutenir, contrairement à la réalité, que les opérations sur les vins constituent non pas un commerce, mais une industr*«• P*rc. : que nous ne doutons pas dotes r en ce cas l’extension en leur oui du régime do l’admission temporaire. Certainement, le paragraphe 2 de l’article 10 dispose que les opérations industrielles auxquelles il pourra être procédé dans les zones | franches ne pourront porter que sur | les industries auxquelles le bénéfice...