Extrait du journal

Pour ceux dont l’homologation est renouvelable par tacite reconduction ou dans le courant de l’année 1937, des propositions de majoration devront être faites avant 15 jours. En cas de refus par les réseaux de chemins de fer de proposer pour les premiers « prix fermes », comme pour les seconds, une majoration à la convenance du ministre, celui-ci usera de son droit de refuser l’homologation ministérielle, qui n’a qu’un caractère temporaire, et les « prix fermes » auront cessé d’exister....