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La Justice, 9 avril 1896

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La Justice
9 avril 1896


Extrait du journal

Sous l'ancien régime, les successions n'étaient frappées d'un impôt que iorsqu'eiles étaient immobilières. L'héritier qui recueillait des valeurs mobilières ne pavait, de ce chef, aucun impôt. On ne tarda pas, sous la Révolution,! être frappé de : ce qu'une pareille inégalité avait de choquant. Dans un rapport qu'il adressa au Conseil des A.iciens le 17 brumaire an Vil, Crétet s'exprimait ainsi: « Comment expliquer pourquoi de deux héritiers qui recueillent, l'un un immeuble de 10.000 francs, l'autre une créance en une somme de 10.00 francs, le premier serait assujetti au droit pro portionnel, et le second en serait affranchi ? »...

À propos

La Justice est un quotidien républicain fondé par l’homme politique Georges Clemenceau en 1880. Malgré un tirage relativement restreint, il eut un impact considérable dans le monde parlementaire. En 1940, La Justice devient Le Mot d’ordre avant de disparaître définitivement en 1944.

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