Extrait du journal

Tous ceux qui par des bruits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public, par des sur-offres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, POUR RÉUNION OU COALITION ENTRE LES PRINCIPAUX DETENTEURS D'UNE MÊME MARCHANDISE OU DENRÉE, TENDANT A NE PAS LA VENDRE OU A NE LA VENDRE QU'A UN CERTAIN PRIX, ou qui, par des essais ou des moyens frauduleux quelconques, AURONT OPÉRÉ LA HAUSSE OU LA BAISSE DE MARCHANDISES ou de papiers ou effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce, seront punis d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus, et d'une amende de cinq cents à dix mille francs....