Extrait du journal

Le Journal officiel promulgue autourd hui un décret relatif à la recherche et à 1 exploitation des phosphates aa Algérie. On sait que ce mènerai, sans importance Lis de lr» rôda alun 4* lu .wi t&h k, ne tombe pas sous l’application de la législation en vigueur pour les mines et est assimilé aux substances dont le propriétaire du terrain a la libre disposition. Le décret dont nous nous occupons, qui abroge celui du 12 octobre 1895, de fâcheuse mémoire, a pont but de créer en Algérie une situation mixte pour les phosphates qui ne seront ni mines ni carrières. Mieux eût valu faire une loi que d’avoir recours à cet expédient. L’article 1er est ainsi conçu : « La recherche et l’exploitation des phosphates de chaux situés dans les terrains domaniaux, départementaux, communaux, communaux de mouais et dans les terrains collectifs de culture sont soumises aux règles suivantes... » Or, ces règles sont celles en usage pour les mines, sauf la concession en conseil d’Ebat, laquelle sera remplacée par une amokdation pour 50 ans au plus en adjudication publique. La redevance à payer à l’Etat sera de 50 centimes par an. La concession sans limiterons le temps peut seule offrir une garantie suffisante aux capitaux pour les attirer dans ce genre d’exploitation qui nécessite une mise en train considérable....