Extrait du journal

La Cour de cassation, toutes Chambres réunies, a encore siégé hier toute la jour née pour délibérer sur l’arrêt à rendre. Il paraît qu/il y a du tirage ; on annonce, en effet, que l’arrêt ne sera pas rendu aujour d’hui. Il ne le serait que jeudi ou vendre di, on parle même de lundi prochain. Que la délibération soit longue, cela n’a rien d étonnant si on songe qu’il y a 45 conseillers, 3 présidents de Chambre et le premier président, soit en tout 49. Or, cha que conseiller donne son avis et le motive, explique et discute les points de droit qui lui paraissent le justifier, et tout le monde sait que les discussions de points de droit sont toujours interminables. Et puis, comme nous l’avons dit, les avis sont très partagés : les uns penchant pour la cassation sans renvoi, plutôt pour rai sons» poditiques que pour motifs juridiques ; les autres, au contraire, émettant l’opinion qu’il ne convient pas de sortir des règles ordinaires et conseillant le renvoi de l’af faire devant un troisième conseil de guer re. Le seul fait que la délibération se pro longe parait indiquer, disent les uns, que la Cour pencherait pour la cassation avec renvoi ; si elle admettait la thèse du pro cureur général Baudouin, elle ne délibére rait pas si longtemps. Dans ce cas, ce se rait un grave échec pour ce dernier. D'autres personnes émettent, au contrai re, l’avis que la prolongation des débats indiquerait la cassation sans renvoi et la difficulté qu’éprouverait la Cour à motiver son arrêt juridiquement. Bref, personne ne sait rien. Il faut at tendre. Jacques Larue. —...