Extrait du journal

Le législateur doit intervenir Les percepteurs redoublent d’activité et ac cablent de sommations les contribuables qui tient pas encore acquitté le mentant ries im pôts auxquels ils ont été assujettis pour les années ce guerre. Or, beaucoup de ces contribuables objec tent avec raison qu’ils ont formulé, voici deux et trois ans. des demandes d’exonération ou rie dégrèvement, voire des demandes d’indemnité pour dommages de guerre ou loyers impayés, et qu’ils n'ont pas encore obtenu de réponse. Si le percepteur continue, si le contribuable s’exécute sous la menace, il faudra, dans quel ques mois ou dans quelques années, restituer une quantité de sommes perçues à tort Ne vaudrait-il pas mieux surseoir à l’égard de tout contribuable justifiant du dépôt d’une réclamation, quitte à le frapper d’intérêts mo ratoires ? Mais le percepteur, responsable de ses re couvrements. n’entend pas de cette oreille ; peur les années de guerre, réunies en un rôle unique, le privilège du Trésor cessera le 24 octobre prochain. Le percepteur, qui ne sait pas quand il sera statué, ni en quel sens, veut être couvert. Voilà pourquoi il délivre papiers sur pa piers, sommations sur sommations. Et cette comédie n’est pas près de finir, car le fouillis devient inextricable dans les services des contributions. Songez que. pour le département de la Sei ne, les réclamations et constatations sont pas sées de 15.000 avant la guerre à plus de 100.000 par année ! Et chaque mois voit s’ac croître le stock des dossiers en instance Cela tend à prouver que les nouvelles con ceptions fiscales, dues à MM. les radicaux et socialistes, ne valent précisément rien... Mai* cela est une autre histoire... Pour l’instant, ce qui est urgent, c’est que les percepteurs cessent de bombarder ce som mations les contribuables qui ont droit d'être dégrevés et qui ne le sont pas, simplement parce que l’administration est en retard. Il faut cependant que les percepteurs soient couverts. Le législateur doit donc immédiatement pro roger pour un ou deux ans le privilège de trois ans en faveur du Trésor, et, en ce qui concerne les années de guerre tout au moins, reporter son terme au 24 octobre 1923 ou 1924. Qu en pense le ministre des Finances > D...