Extrait du journal

Une calomnie qu’il importe de ne pas laisser accréditer, c’est celle qui présente les Congrégations comme ayant été les naufrageurs de leurs propres biens et ayant ainsi rendu âpre et infructueuse la tâche des liquidateurs. J’ai déjà montré combien les liquidateurs avaient dilapidé, avec la complicité des tri bunaux : la calomnie est encore plus facile à réfuter en ce qui touche les Congrégations mixtes. Par leur caractère même, ces Congréga tions devaient échapper à la liquidation : il suffisait de consulter leurs statuts pour s’assurer de leur mission enseignante. Aucune circulaire du garde des sceaux n’ayant recommandé aux liquidateurs d’être très réservés quand ils se trouvaient en face d’une tierce opposition, ceux-ci sont allés de l’avant, convaincus que leurs frais leur seraient toujours copieusement rem boursés. Ainsi s’explique le nombre considérable des liquidations avortées, de celles qui se soldent en déficit. Pour éviter de mettre en évidence sa coû teuse négligence, le garde des sceaux s’est gardé de grouper dans son rapport annuel les résultats des liquidations qui n’ont liqui dé que l’argent des contribuables. Nous allons en grouper quelques exem ples. MM. Caillaux et Briand disent è la page 20 de leur deuxième rapport : Les opérations des liquidateurs ont été notam ment entravées par de multiples instances qui, pour toutes les causes et sous tous les pré textes, ont été introduites devant les juridictions de tout ordre. C’est ce qui apparaît nettement dans le relevé que nous donnons plus loin des liquidations pour lesquelles il n’a été effectué aucune opération en 1907, avec indication des motifs, qui ont empêché les liquidateurs d’agir. A ces affirmations, opposons les faits re levés dans le rapport : Haute-Garonne. — Visitation de Sainte-Marie à Toulouse. Liquidation rapportée sur tierce opposition. Résultats : le liquidateur, M. Meilhon. a été battu en première instance, en appel et a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation. Procédure coûteuse : 4,150 fr. de frais imputés sur les crédits du ministère de la justice. Deuxième exemple : Les Sœurs de la Présentation de Marie à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche) avaient été pourvues d’un liquidateur en la personne de M. Lecouturier, nom tristement célèbre dans les annales de la persécution religieu se. La Congrégation démontra que, notant pas exclusivement enseignante, elle avait encore droit à la vie. Cette preuve, elle dut la faire à Prfvas, devant le tribunal civil, à Nîmes, devant la Cour d’appel, et à Paris, devant la Cour de cassation. Le liquidateur vit donc révoquer un mandat qu’il n’avait pu remplir ; il réclama tout de môme 3,500 francs d'émoluments^ dont 275 francs pour avoir préparé le compte d’une liquidation qui n’avait pas eu lieu ; 882 francs pour ap pointements des employés, de janvier à août 1905. L’avocat, qui était venu à Paris dout plai der, voulait 2,000 francs pour ses deux plai doiries à Privas et à Nîmes. Comme il avait plaidé le même jour pour ou plutôt contre les Sœurs de Saint-Régis d’Aubenas, il aurait gagné 4,000 francs pour ses deux déplacements. Le tribunal trouva ces demandes exagérées : les honoraires du liquidateur furent réduits à 1,500 francs, ceux de l’avocat à 1,000 francs. L’avocat, vexé de cette réduction, eut un beau geste : il refusa de toucher. M. Le couturier empocha ces 1,500 francs au lieu des 3,000 francs réclamés. Voulez-vous connaître maintenant le bi lan de cette liquidation avortée ? On le trouve, au 2* rapport présenté au prési dent de la République par MM. Briand et Caillaux (Annexe n° 6, page 348) : Frais de mise en liquidation......Fr. 1.554 81 Frais de liquidation 10.844 02 Honoraires du liquidateur « 1.500 » Frais d’homologation * 203 50 Ensemble 14.102 33 Jugez de ce que la liquidation aurait coûté si elle avait pu avoir lieu. Je poursuivrai demain cet édifiant exa men. Albert Moanlot,...