Extrait du journal

Sur les dommages-intérêts : Attendu que de l'instruction il appert que, sans s’arrêter aux protestations de Chassagne, Le Bourgeois a fait traite sur lui pour le montant de la facture de 618 fr. 30 c., qu’il lui avait à tort adressée ; que cette traite ayant été protestée, il a obtenu de monsieur le président du Tribunal civil, sur la présentation de sa facture, l’autorisation de pratiquer des oppositions entre les mains de diverses administrations débitrices de Chassagne ; qu’il a arrêté ainsi le payement à ce dernier des sommes dont, d’après l'instruction, l’impur- \ tance atteignait sept à huit cent mille Iran es ;...