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La Loi, 12 juillet 1892

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La Loi
12 juillet 1892


Extrait du journal

du 14 avril 1892). Communauté conjugale : liquidation ; rente viagère ; caractère alimentaire ; époux bénéficiaire ; propres. — Tribunal de la Seine (5e ch.). (Audience du 19 mai 1892). Bail ; habitation bourgeoise; propriétaire ; restaurant ; locataire ; jouissance ; trouble ; fermeture. — Tribunal de la Seine. (Audience du 22 juin 1892). Divorce ; impuissance physique du mari ; demande en divorce; rejet; accouchement de la femme: adultère. — Tribunal de Corbeil. (Audience du 15 juin 1892). Séparation de biens ; effet rétroactif ; intérêts des reprises ; pension alimentaire ; répétition. Cours d’assises. — Cour de la Seine. (Audience...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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