Extrait du journal

{Ministère public c. B...) La Cour, — Attendu qu’en conséquence de l’information ouverte contre B... sous l’inculpation d’abus de confiance, une perquisition a été pratiquée le 7 avril 1915 au domicile et en l’absence du prévenu qui s’était réfugié en Esprgne; qu’au cours de cette perquisition le magistrat instructeur a saisi divers registres, carnets, lettres et autres documents qu’il a réunis en un paquet fermé par un cachet de cire rouge, revêtu de son sceau, et qu’il a fait transporter à son cabinet à l’efi’et de procéder à leur examen ;...