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La Loi, 15 octobre 1915

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La Loi
15 octobre 1915


Extrait du journal

(X...) La Cour, — Attendu que M« de Grand'maison, du barreau du Havre, a présenté le 25 septembre dernier, à la Cour, Chambre des mises en accusations, une demande de mise en liberté provisoire de X. .., inculpé de tentative d'escroquerie au préjudice de l’Etat, qui a été placé sous mandat de dépôt, le 7 septembre 1915, par le juge d’instruction du Havre, et qui, le 23 septembre^ formé opposition à une ordonnance de dessaisissement rendue la veille par ce magistrat ; que la requête est signée par Mc de Grand'maison, en sa seule qualité, qu’elle ne porte pas la signature de l’intéressé ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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