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La Loi, 14 mars 1894

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La Loi
14 mars 1894


Extrait du journal

Le Tribunal; Attendu que par acte publié en date du 1er juillet 1887 la dame Raymond, mariée sous le régime dota, autorisée et assistée de sou mari, a acquis du sieur Gourmes une propriété rurale sise au quartier de Montredon au prix de 24,000 fr. ; qu’elle a déclaré dans l’acte faire cette acquisition en emploi de deniers totaux; . Attendu qu’elle n'a payé qu’une partie du prix, soit une somme de 14,000 fr. ; que la demoiselle Cournaud subrogée aux droits du vendeur pour la somme de 10,500 fr. par acte du 23 novembre 1888, a fait saisir et vendre ledit immeuble qui a été adjugé suivant jugement du Tribunal de Marseille du 18 mars 1891, au sieur Lucien Vidal, au prix de 15,025 fr. ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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