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La Loi, 15 mars 1894

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La Loi
15 mars 1894


Extrait du journal

Le Tribunal, Attendu que, par acte du 21 décembre 1878, enregistré, au rapport de M" Deschars, notaire à Paris, dixneuf personnes appartenant à la congrégation autorisée de l’Instruction chrétienne et deux prêtres, MM. Jacques-Marie Desbois et Louis Blérye ont, dans le but de s’aider de leurs soins et de leurs ressources mutuels, et principalement dans celui de fonder et administrer des écoles pour l’instruction primaire, constitué, sous le titre de : « Société civile de Ploërmel pour l’instruction primaire », dont le siège devait être à Poërmel, une société particulière de biens présents et universelle de gains et d’industrie, au capital social de 1,600,000 francs, représenté par divers immeubles situés dans les cinq départements de l’ancienne Bretagne, et divisé en 803 parts ou actions ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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