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La Loi, 14 mai 1949

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La Loi
14 mai 1949


Extrait du journal

I. — Suivant délibération en date du vingt et un avril mil neuf cent quaranteneuf, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite Société a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de quatre millions de francs par l’émission au pair de quatre cents actions de dix mille francs chacune, et a décidé que la souscription de la totalité de ces quatre cents actions serait réservée à un titulaire de compte courant dans la Société, et a décidé aussi, sous la condition suspensive de la réalisation de cette augmentation de capital, de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts :...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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