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La Loi, 18 mai 1949

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La Loi
18 mai 1949


Extrait du journal

IV.— Deux expéditions des statuts. de l’acte de déclaration de souscription et de versement du capital et de la délibération de l’assemblée générale constitutive ont été départ es au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, suivant procèsverbal dressé à ce greffe, le dix-huit mai mil neuf cent quarante-neuf. V.— Par délibération du Conseil d’administration en date du quinze mai mil neuf cent quarante-neuf. Monsieur PATER Paul a été nommé Président-Directeur général de la société avec tous les pouvoirs nécessaires à l’administration cou ante de la société et ce pour toute la durée de son mandat d’administrateur, soit trois ans....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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