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La Loi, 15 août 1936

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La Loi
15 août 1936


Extrait du journal

« 2° Sur la demande des parents ou des personnes responsables, les enfants âgés de douze ans révolus qui sont occupés à des travaux agricoles, ou embarqués pour la pêche maritime, pendant des périodes de temps dont le total ne pourra dépasser par année douze semaines en dehors des vacances. Les dates en sont déterminées dans chaque département, par commune ou par groupes de communes, par arrêté du préfet, pris sur la proposition de l’inspecteur d’académie, après avis de la Chambre d’agriculture, ou, dans les départements côtiers, après avis du Directeur de l’inscription maritime. En aucun cas, la durée effective de la scolarité ne pourra être inférieure à huit mois par an....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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Données de classification
  • école publique
  • école primaire publique