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La Loi, 17 janvier 1896

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La Loi
17 janvier 1896


Extrait du journal

Mais qu il ne saurait en être ainsi en ce qui touche grès attaqué ; qu'en effet, si cet arrêt déclare dans un nier motif « que les demandeurs n’ont pas justifié m préjudice par eux souffert à la suite des faits étés aux accusés, en tenant ces faits pour établis », t arrêt a restreint lui-même par d'autres motifs la tée de son affirmation première sur l'absence d'un ju lice; que s’occupant exclusivement, dans ces ml. de l’existence d’un préjudice matériel*, il constate - lus altérations commises par les accusés sur les listes dorâtes, sur les procès-verbal des sections de vote,...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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