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La Loi, 19 février 1902

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La Loi
19 février 1902


Extrait du journal

Que Marie a été grièvement blessé dans son travail, et qu’il est résulté de la blessure reçue une impotence fonctionnelle du bras droit ayant un caractère indéniable de permanence : que cette blessure, conséquence du risque professionnel lui donne droit à une indemnité ; que le législateur de 1898 n’a pas subordonné le droit à l’indemnité à une diminution de capacité de travail, mais a entendu, au contraire, qu’elle servit de base, selon son importance, à l'appréciation et à la fixation de la rente ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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Données de classification
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