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La Loi, 20 juillet 1949

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La Loi
20 juillet 1949


Extrait du journal

Decret n 49-908 du 15 juin 1949 déterminant les prix maxima au métré carre des dépendances et des terrains de toute nature loues ou occupes accessoirement aux locaux d habitation. — (J.O. du 12 juillet 1949, p. 6.815). Art. 1' . — l
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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