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La Loi, 16 juillet 1949

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La Loi
16 juillet 1949


Extrait du journal

Le délai de dix jours réservé aux divisé en quatre cents parts de mille créanciers de l’apporteur par l’article 7 | francs chacune. de la loi du 17 mars 1909, modifié par Monsieur NOUSBAUM possédé cent l'article 2 de la loi du 11 mare 1949, pour quatre-vingt dix parts, faire la déclaration de leurs créances au Monsieur GLASSE possède deux cent greffe du Tribunal de Commerce de la dix parts. Seine commencera à courir a partir de i La durée de la société a été fixe à la seconde insertion du présent avis. : quatre-vingt dix-neuf années à compter...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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