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La Loi, 13 juillet 1949

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La Loi
13 juillet 1949


Extrait du journal

« Toutefois, sur l’avis du maire de la commune et sur la proposition du préfet, il pourra être délivré une licence de plein exercice, attachée au cercle et accessible, aux cercles privés régulièrement déclarés à la date du lcr janvier 1948 et comptant, à cette date, quinze années ininterrompue* de fonctionnement, les années 1939 à 1945 n’étant pas prises en considération dans ce décompte. Ces cercles bénéficieront des dispositions du deuxième alinéa du présent article. »...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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