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La Loi, 21 janvier 1896

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La Loi
21 janvier 1896


Extrait du journal

La Cour, Vu l’art. 145 C. or. civ. ; Attendu que si pendant les vacances judiciaires les chambres des vacations peuvent, vu b caractère d'urgence que présente le règlement des qualités, procéder à ce règlement en vertu de la plénitude de juridiction dont elles sont investies, elles ne peuvent cependant user de ce pouvoir que dans le cas où tous les magistrats ayant concouru à la décision sont absents ou empêchés et à la condition que leur absence ou leur empêchement soit dûment constaté ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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