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La Loi, 22 janvier 1896

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La Loi
22 janvier 1896


Extrait du journal

Attendu, en conséquence, qu'en considérant comme suffisant pour faire courir contre Pécastaing les délais de l’opposition prescrite part l’art. 580 G. coin., un affichage attesté, plusieurs mois après sa date, par un simple certificat du greffier du Tribunal de commerce, et en déclarant non recevable comme formée après l’expiration des délais légaux l’opposition du demandeur au jugement déclaratif de faillite rendu contre lui, l’arrêt attaqué a faussement appliqué et, dès lors, violé les dispositions de loi ci-dessus visées ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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