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La Loi, 23 janvier 1896

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La Loi
23 janvier 1896


Extrait du journal

Attendu que par jugement avant faire droit en date du 3 mars 1893, le tribunal a nommé Delamarre, voté binaire, expert, avec mission de rechercher si la vache atteinte de la fièvre aphteuse dans l'étable de Perret, à la date du 30 septembre 1892, provenait de la vente laide la veille par Leroux à ce dernier ; si cette maladie existait ou non antérieurement à la vente, et, étant donnée la déclaration du vétérinaire Loiseau que la y die était en voie de guérison lorsqu’il l'a visitée le 2 octobre 1892. si cet animal pouvait répandre la contagion le 29 septembre précédent, dire si Leroux ou sua* vétérinaire devait s’apercevoir de la manifestation de la maladie ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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Données de classification
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