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La Loi, 22 octobre 1915

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La Loi
22 octobre 1915


Extrait du journal

Attendu que dans ces conditions, on ne saurait admettre la prétention qu’a la commune d’Angoulins de faire payer, par le syndicat Eury et Cie, le loyer de son immeuble depuis le 31 décembre 1913, car le syndicat ne saurait être rendu responsable du retard inexplicable qu’a mis la commune d’Angoulins à vouloir accepter les clefs de la part du syndicat, et cela d’autant moins que la demanderesse reconnaît qu’à plusieurs reprises elle a, en effet, refusé de recevoir les clefs, tant du syndicat lui-même que de son mandataire à Angoulins jusqu’à la date à laquelle la commune d’Angoulins finit par les accepter ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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