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La Loi, 24 septembre 1922

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La Loi
24 septembre 1922


Extrait du journal

DÉCRET PORTANT RÈGLEMENT U ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'.\PPL1CATH>N DK LA 1.01 DU 23 AVRIL 1919 AUX AGENTS DES GRANDS RESEAUX D'INTÉRÊT*GÉNÉRAL AUTRES QUE LES MÉCANICIENS, CHAUFFEURS ET AGENTS des trains. — 1*11 11 septembre 11*22. — officiel du 15 septembre, page 9362. Article premier. — Les dispositions du présent décret sont applicables sur les réseaux de l’Est, de l'Etat, du Midi, du Nord, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de Paris à Orléans et des Ceintures de Paris ainsi que sur le réseau d'Alsace et de Lorraine. à toua< le- agents de chemins de 1er autres que les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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Données de classification
  • decret
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