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La Loi, 25 décembre 1931

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La Loi
25 décembre 1931


Extrait du journal

La gérance peut déléguer les pouvoirs qu'elle juge convenables à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, pour assurer la direction technique et commerciale des affaires de la Société, et passer avec ce ou ces directeurs, des traités déterminant l’étendue de leurs attributions et pouvoirs, lu durée do leurs fonctions et l’importance do leurs avantages axels et proportionnels à porter au opte dos frais généraux; elle peut usai sous sa responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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