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La Loi, 30 décembre 1931

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La Loi
30 décembre 1931


Extrait du journal

a)« Qu’est-ce que la taxe d’importation, a dit le ministre du Budget (J. O., p. 4336) ? C’est le pendant et ce devrait être l’équivalent de l’impôt intérieur sur le chiffre d’affaires » ; mais ce n’est pas l’équivalent, parce qu’il « n’est pas rare, qu il est même fréquent qu’entre le stade d’extraction ou de la récolte et le moment où un objet parvient entre les mains du consommateur, la taxe sur le chiffre d’affaires a pu se répéter trois, quatre, six et dix fois su cet objet, et, par une incidence logique, accroître son prix dans une proportion excessive »....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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