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La Loi, 25 mai 1893

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La Loi
25 mai 1893


Extrait du journal

IV. La convention de 1872 avait été faite ; il s’agissait de l’exécuter, et des difficultés nouvelles, nombreuses se produisaient Au moment de l’exécution, les Compagnies avaient réclamé la somme de 59.344.000 francs; et on leur avait versé 50 millions en chiffres ronds. Après 1873 et pour l’exécution de celte convention, une commission ministérielle est nommée ; cette commission termine ses opérations le 5 mai 1875, opérations faites sur les bases de la convention de 1872, telle que cette commission ministérielle l’a interprétée. Le résultat de cette première liquidation est le suivant : le compte doit être arrêté à 15.315.961 francs ; d'où, à reverser par les compagnies 4 700.653 fr....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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