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La Loi, 29 janvier 1896

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La Loi
29 janvier 1896


Extrait du journal

Le Tribunal, Attendu que les époux Auger-Ihtndaune sout.mariés sons le régime dota avec conflitutio.u par la femme de tous ses biens présents et avenir, avec stipulation d'une société d'acquêts ; qu'au mois de février 1889, la dame Auger a été appelée à partager avec ses frères et si ours les biens provenant d’une donation qui leur était faite par la mère commune ; qu’en vertu du partage opéré, la dame Aug r fut constituée débitrice d'une.soulte de 1.333 fr. 33 vis-à-vis de ses copartageants; que pour faire face au paiement dont sa femme était ainsi tenue, le sieur Auger emprunta le 19 février 1889, suivant acte reçu Dngav, notaire, une somme de 2,000 fr. ; qu’il fut déchiré dans 1 acte que sur le montant du prêt. 1.333 fr. étaient destinés au paiement d'une partie d,s soultes dues par la dame Auger à sa sieur, la dame Laroche, et à son frère Antonin Bandaune ; . que le 12 niai suivant, suivant acte reçu le même notaire, enregistré le 10 mai à Pont-du Château, le sieur Auger paya les 1,233 francs dont s'agit aux personnes indiquées, mais que l’acte ne porte pas la mention que le paiement est fait avec les deniers de Bouffanl, ni ne comporte aucune abrogation au profit du sieur Auger lui-même ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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