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La Loi, 30 janvier 1896

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La Loi
30 janvier 1896


Extrait du journal

8aurait réaliser ceux de ces capitaux qui ont un emploi : que dans l’espère, il y a emploi du capital et service de l'usufruit; mais attendu que s'il est vrai qu'une portion du prix du par Conquy soit pro cultive d intérêts, l’autre fraction n’en produit pas et que, dès lors, il faut reconnaître que le service de 1 usufruit n'est pas assuré en ce qui concerne cette fraction ; et que, par suite, ha dame Mahé est fondée à transformer une somme improductive d'intérêts en un capital uni lui assurera les revenus auxquels elle peut légitimement prétendre;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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