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La Loi, 30 mars 1887

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La Loi
30 mars 1887


Extrait du journal

2A mars 1887). Enregistrement : prêt : libération: dispositions indépendantes: droit d'obligation : droit de quittance. — (A ad lettres des ‘JS et 29 mars 1887t. Conclusions : ministère public : donné acte : divorce: chose jugée ; faits nouveaux: preuve. —{Audience du 29 mars 1887). 1. Expropriation pour cause d'utilité publique ; chemins vicinaux : jury ; droit de récréation ; avertissement ; préjudice: chefs distincts : omission. 11. Billets à ordre : cause : négociation : tiers porteur. — Chambre des Requêtes (Audience rush mats 1887). Louage : sacs ; restitution; excédent : rétention : preuve. Cours d’appel. —Cour de Paris (4e ch.). Divorce :...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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