Extrait du journal

Les décrets de 1852 Les décrets de 1852 prescrivent de faire connaître au grand-chancelier de l’ordre tous les jugements rendus en matière criminelle, correctionnelle et de police contre des légionnaires. Ce décret du 24 novembre 1852 s’arrêtait à l'emprisonnement. Les légionnaires condamnés a l'amende pouvaient-ils être atteints disciplinairement? La chancellerie appliqua toujours l’affirmative. Le 15 janvier 1875, un arrêt du conseil d’Etat jugeait différemment et les condamnations correctionnelles à la prison seules pouvaient donner lieu à l'application des peines disciplinaires....