Extrait du journal

Plusieurs journaux ont reproduit, sans probablement vérifier l’authenticité de la nouvelle, une note portant que l'honorable garde des sceaux, M. Le Royer, était dé cidé à abandonner son projet de loi sur la réforme judiciaire. Nous sommes convaincus que cette in formation est de tous points inexacte et que les feuilles réactionnaires qui l'ont lancée les premières ont tout simplement pris leurs désirs pour la réalité. Il est, en effet, peu de réformes qui s’im posent avec plus d’autorité à l’attention des Chambres, et ce n’est pas au moment où les députés et les sénateurs républi cains vont, comme nous le disions hier, in viter formellement le ministère à activer l’épuration des fonctionnaires que M. Le Royer leur répondrait par une fin de nonrecevoir en ce qui concerne son propre département. M. Le Royer, quand il a déposé son pro jet, savait bien qu’une modification pro fonde du système actuel était nécessaire :our deux raisons, l’une de fait, l’autre politique, mais toutes les deux d’une égale importance. Depuis lors il n’est rien sur venu qui ait pu le faire changer d’opinion. Ces deux raisons ont gardé toute leur puis sance. La première, c’est que les cours et les tri bunaux sont, comme les justices de paix, trop nombreux relativement aux procès à juger. Tandis que certains d’entre eux ne peuvent épuiser les rôles, d’autres sont inoccupés une bonne partie de l’année. D'où la nécessité de modifier les circons criptions judiciaires, de façon à répartir plus équitablement le travail. D’un autre côté, les magistrats sont insuffisamment payés. Pour augmenter leur traitement sans accroître les charges budgétaires, il n’existe pas d’autre moyen que de suppri mer un certain nombre de sièges et de re porter sur les sièges conservés les écono mies faites de ce chef. La seconde raison réside dans l’hostilité persistante d’une partie de la magistra ture aux institutions républicaines. Nous nevoulons pas remonter au 16 mai et rap peler les procès de presse, les affaires de colportage et de librairies fictives. Mais ré cemment encore on a vu des tribunaux rendre des jugements tellement empreints de passion antirépublicaine que la Cour de cassation, toute «conservatrice» qu’elle est, a du les casser et infliger à leurs au...